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Art. 8 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Voies de recours

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 2 Autorisation de jeu
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Art. 8 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Voies de recours

La décision sur autorisation peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, conformément à la LPA.

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