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Art. 6 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Emolument

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 2 Autorisation de jeu
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Art. 6 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Emolument

1 L'examen de la demande par la police neuchâteloise et la décision sur la demande d'autorisation sont soumis à émolument, sur une base annuelle.

2. Le Conseil d'Etat fixe le tarif des émoluments.

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