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Art. 3 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Demande

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 2 Autorisation de jeu
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Art. 3 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Demande

Le club organisateur adresse une demande d'autorisation à la police neuchâteloise.

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