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561.15 LVISPO CH-NE

Art. 28 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Référendum facultatif

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Dispositions finales
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Art. 28 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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