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Art. 27 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Séquestre et confiscation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 7 Interdiction d'engins pyrotechniques et d'objets dangereux
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Art. 27 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Séquestre et confiscation

1 La police neuchâteloise séquestre les engins pyrotechniques, les corps fumigènes et les objets dangereux.

2. L'autorité pénale prononce la confiscation des objets séquestrés. Elle peut ordonner leur destruction.

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