561.15
LVISPO
CH-NE
Art. 26 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Interdiction
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 7 Interdiction d'engins pyrotechniques et d'objets dangereux
Art. 26 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Interdiction
A l'occasion de manifestations sportives, est interdit le port et la manipulation
b) de tout objet propre à porter atteinte à l'intégrité corporelle ou à causer un dommage matériel, comme par exemple les hampes de drapeaux ou les barres de métal.
2. Les contrevenants sont passibles de l'amende.
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