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Art. 25 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Séquestre

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 6 Interdiction de dissimuler le visage
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Art. 25 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Séquestre

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