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Art. 23 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Conservation et destruction

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 5 Vidéosurveillance
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Art. 23 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Conservation et destruction

1 Les enregistrements d'images peuvent être conservés pour une durée maximale de 96 heures avant d'être effacés.

2. Ils ne peuvent être conservés au-delà de ce délai que dans l'intérêt d'une enquête policière en cours ou d'une procédure pénale ouverte.

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