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Art. 21 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Information

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 5 Vidéosurveillance
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Art. 21 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Information

Le public est rendu attentif à la vidéosurveillance par une information adéquate.

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