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Art. 17 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Rétention

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Eloignement temporaire
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Art. 17 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Rétention

En cas de violation de la mesure d'éloignement temporaire, la police neuchâteloise peut retenir la personne jusqu'à la fin de validité de la mesure.

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