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Art. 16 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Procédure

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Eloignement temporaire
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Art. 16 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Procédure

1 La police neuchâteloise notifie oralement la décision d'éloignement temporaire.

2. La décision peut faire l'objet d'un recours au département, puis au Tribunal cantonal, conformément à la LPA.

3. Un recours contre la décision d'éloignement temporaire est dépourvu d'effet suspensif.

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