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561.15 LVISPO CH-NE

Art. 14 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Procédure

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 3 Frais de sécurité
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Art. 14 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Procédure

1 Les décisions de la police neuchâteloise peuvent faire l'objet d'un recours au département, puis au Tribunal cantonal, conformément à la LPA.

2. Les décisions du département peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, conformément à la LPA.

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