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Art. 13 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 - Titre exécutoire

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 3 Frais de sécurité
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Art. 13 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013 · Titre exécutoire

Les factures établies par la police neuchâteloise sont des décisions et valent titre exécutoire en faveur de l'Etat, au sens de l'article 80 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), du 11 avril 1889 [3] .

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