561.14
CH-NE
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5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
Texte législatif (3 Articles)
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
Art. premier Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998
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[2] Si l'organisation de réunions de mouvements réputés violents risque de menacer l'ordre public, le ou la chef/fe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est compétent/e, en cas d'urgence, pour prendre toutes les mesures nécessaires, le cas échéant pour en décider l'interdiction.
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
Art. 2 Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998
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Sa décision sera prise sur la base d'une appréciation de la situation fournie par la police cantonale ainsi que, le cas échéant, sur les préavis émis par les autorités communales concernées et par le service de la consommation et des affaires vétérinaires.
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
Art. 3 Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998
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Le présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur sera publié dans la Feuille officielle.