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Art. 9 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Contrôle

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 2 Dispositifs d'alarmes
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Art. 9 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Contrôle

La police neuchâteloise peut, en tout temps, procéder au contrôle d'un dispositif d'alarmes.

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