Art. 8 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Dispositifs interdits

Sont interdits

a) les dispositifs de sécurité qui, par la projection de liquides ou la pulvérisation de substances nocives, peuvent porter une atteinte grave et durable à la santé ;

b) les installations d'électrisation ;

c) les installations à haute fréquence répulsifs à l'égard d'êtres humains ;

d) les avertisseurs optiques et sonores extérieurs installés sur les entités privées ;

e) tous autres dispositifs de sécurité pouvant porter une atteinte à la santé.

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