Art. 7 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Avertisseurs acoustiques

1 La valeur limite d'émission des avertisseurs acoustiques (sirènes, klaxons, hurleurs, etc.) mesurée à l'endroit de sa perception sur la voie publique ou sur le fonds voisin est fixée comme suit

Valeur d'alarme

Jour

Nuit

Zones habitées

70. dB(A)

60. dB(A)

2. Les avertisseurs acoustiques ne doivent pas excéder 3 minutes. Ils doivent comporter un système d'interruption automatique.

← Art. 6 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 Buts Art. 8 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 →