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561.13 CH-NE

Art. 41 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Entrée en vigueur et publication

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 9 Dispositions finales
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Art. 41 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2016.

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