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Art. 40 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Abrogation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 9 Dispositions finales
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Art. 40 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Abrogation

L'arrêté concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 15 janvier 2014 [8] , est abrogé.

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