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Art. 38 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Recours

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Responsabilités et voies de recours
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Art. 38 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Recours

[6] 1 Les décisions prises en application du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après : le département).

3. La loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [7] est applicable aux décisions rendues en application du présent arrêté.

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