Art. 36 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

1 Les émoluments applicables en matière d'alarmes sont les suivants

200. à 1'500 francs

b) autres décisions prises en application du présent arrêté

100. à 300 francs

2. Les émoluments perçus pour tout autre acte de la police neuchâteloise pris en application du présent arrêté sont fixés dans l'arrêté fixant les tarifs des émoluments de la police neuchâteloise.

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