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Art. 29 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 7 Mesures et émoluments
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Art. 29 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

La police neuchâteloise peut ordonner, dans la mesure du possible après avertissement donné au détenteur, la mise hors service temporaire ou définitive d'un dispositif d'alarmes en cas de non-conformité aux prescriptions techniques et d'exploitation ou de fausses alarmes répétées.

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