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Art. 26 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Conduite en cas d'intervention de la police

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 6 Obligations et conduite en cas d'intervention de la police
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Art. 26 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Conduite en cas d'intervention de la police

1 Le détenteur d'un dispositif d'alarmes, relié ou non à un centre collecteur d'alarmes, prend les mesures nécessaires et adéquates pour que la police puisse en tout temps accéder au site protégé, après la levée du doute.

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