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Art. 25 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Obligations

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 6 Obligations et conduite en cas d'intervention de la police
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Art. 25 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Obligations

1 Les détenteurs d'un dispositif d'alarmes, leurs employés ou les personnes faisant ménage commun avec eux, doivent être instruits sur l'utilisation de ces installations et prendre toutes les mesures pour en assurer la maintenance et le bon fonctionnement, notamment par la conclusion d'un contrat d'entretien.

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