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CH-NE
Art. 24 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Levée du doute par la police neuchâteloise
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 5 Levée du doute et fausse alarme
Art. 24 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Levée du doute par la police neuchâteloise
1 La police neuchâteloise procède à la levée du doute
a) en cas d'alarme effraction et agression pour les bâtiments d'intérêt public ;
b) en cas d'alarme agression pour les entreprises à risque.
2. Le commandant de la police neuchâteloise peut prévoir des exceptions si les circonstances le justifient.