Art. 20 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Plan d'intervention

1 La police neuchâteloise peut préparer un plan d'intervention d'un site, qu'il soit raccordé ou non par une installation d'alarmes.

2. Pour fonder sa détermination, la police neuchâteloise prend en compte la nature de l'activité exercée à un tel endroit, la présence de dispositifs de sécurité, les moyens de prévention ou de dissuasion mis en œuvre ainsi que l'existence de risques encourus par les occupants du site.

3. Il appartient au détenteur de fournir tous les renseignements et documents utiles à sa constitution.

4. Les frais de constitution et de mise à jour sont à la charge du détenteur.