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Art. 2 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Champ d'application

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - cHAPITRE 1 Dispositions générales
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Art. 2 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Champ d'application

1 Le présent arrêté s'applique aux personnes désignées à l'article premier, qu'elles soient domiciliées ou non dans le canton ou à l'étranger.

2. Il n'est pas applicable aux dispositifs d'alarmes de la Confédération qui ne sont pas raccordés à la police neuchâteloise, aux installations d'alarmes acoustiques montées sur des véhicules, aux alarmes d'urgence médicale et aux alarmes incendie.

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