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561.13 CH-NE

Art. 18 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Autorisation et raccordement à la police neuchâteloise
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Art. 18 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

1 Le raccordement à la centrale de la police neuchâteloise fait l'objet d'une autorisation de la police neuchâteloise.

2. La police neuchâteloise peut fixer des conditions à l'autorisation.

3. Le détenteur fait installer, à ses frais, le dispositif d'alarmes.

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