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Art. 15 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Raccordement

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Autorisation et raccordement à la police neuchâteloise
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Art. 15 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Raccordement

Les entités privées et les véhicules utilisés pour le convoyage de fonds ne peuvent être raccordés qu'à un centre collecteur d'alarmes privé.

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