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Art. 14 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Convoyages de fonds

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 3 Centres collecteurs d'alarmes
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Art. 14 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Convoyages de fonds

Sont des convoyages de fonds, les transports routiers qui assurent le transport et la sécurité de valeurs (espèces, bijoux, œuvres d'art, autres).

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