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Art. 10 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 - Centres collecteurs d'alarmes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 3 Centres collecteurs d'alarmes
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Art. 10 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016 · Centres collecteurs d'alarmes

Sont des centres collecteurs d'alarmes, tous les organismes privés ou publics recevant des messages d'alarmes transmis par un dispositif prévu à cet effet.

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