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561.12 CH-NE

Art. 6 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 2 Émoluments et modalités de perception
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Art. 6 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017

1 Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er juillet 2017.

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