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Art. 3 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017 - Mise à jour
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre PREMIER Dispositions générales
Art. 3 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017 · Mise à jour
Les propriétaires veillent à la mise à jour du contrat de raccordement et du dossier d’alarme par la transmission immédiate et systématique de tout changement technique ou administratif lié au raccordement et/ou à l’installation.
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Principe
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