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Art. premier Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017 - Principe

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017 · Principe

1 Pour chaque installation de détection d'incendie et de gaz reliée à la centrale neuchâteloise d’urgence (ci-après : CNU), un contrat de raccordement est conclu avec les propriétaires des objets sous alarme (ci-après : les propriétaires).

2. Un dossier d’alarme comportant toutes les informations et pièces nécessaires au traitement des alarmes est constitué.

Principe Art. 2 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017 →

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