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Art. 8 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Dépannages

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 2 Prestations générales de base
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Art. 8 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Dépannages

L’engagement du personnel lors d’intervention de dépannage en matière de circulation routière dû à la négligence est fixé à un tarif de 120 à 500 francs, par heure et par personne.

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