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Art. 4 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Automobile

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 2 Prestations générales de base
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Art. 4 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Automobile

L'utilisation des automobiles de la police neuchâteloise au profit de tiers est soumise à une taxe de base de 60 francs, par véhicule, à laquelle s’ajoutent 2 fr. 40 par kilomètre parcouru.

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