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561.11 CH-NE

Art. 24 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Divers
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Art. 24 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Entrée en vigueur

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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