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Art. 23 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Abrogation et modification du droit en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Divers
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Art. 23 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Abrogation et modification du droit en vigueur

1 L’arrêté fixant le tarif des émoluments de la police neuchâteloise, du 18 décembre 2013 [7] , est abrogé.

2. Le règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015 [8] ,est modifié comme suit

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