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Art. 22 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Frais de nettoyage

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Art. 22 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Frais de nettoyage

Les frais de nettoyage dus à des salissures causées intentionnellement sont fixés en fonction des frais afférents aux travaux effectués par des tiers, ou soumis à un émolument fixé en fonction du temps consacré au nettoyage, à raison de 110 à 300 francs, par heure et par personne.

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