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Art. 21 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Cellule de dégrisement

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Art. 21 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Cellule de dégrisement

La police perçoit, pour la mise en cellule de dégrisement, un émolument forfaitaire de 420 francs.

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