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Art. 20 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Mandat d’amener

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Art. 20 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Mandat d’amener

L’exécution des mandats d’amener ou d’arrêt est soumise à un émolument de 120 francs, par heure et par personne.

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