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Art. 17 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Émoluments administratifs

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 7 Émoluments administratifs
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Art. 17 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Émoluments administratifs

La police neuchâteloise perçoit des émoluments administratifs de 35 à 80 francs, par prestation, pour les prestations n’exigeant pas un examen particulier, telles que la délivrance d’attestations, notamment en cas de perte de document.

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