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Art. 16 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Travail important

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 6 Protection des données et transparence
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Art. 16 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Travail important

1 Lorsque le traitement d’une demande requiert un travail d’une certaine importance, la police neuchâteloise peut percevoir un émolument de 100 à 500 francs.

2. Les frais et débours, prévus par l’article 18, sont perçus en sus.

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