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Art. 13 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Documentation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Prestations matérielles et documentation
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Art. 13 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Documentation

Les émoluments relatifs à la documentation des activités de la police neuchâteloise nécessitant un examen particulier, tels que l’établissement de dossiers photographiques ou de plans, sont fixés à un tarif de 10 à 300 francs, par document.

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