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Art. 12 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Prestations matérielles

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 4 Prestations matérielles et documentation
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Art. 12 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Prestations matérielles

Les émoluments relatifs à l’utilisation d’équipements et de consommables spécifiques, tels que le matériel de constat de l’état physique, la signalisation ou le pesage, sont fixés à un tarif de 10 à 300 francs, par prestation.

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