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Art. 11 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 - Activités de spécialistes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 3 Actes d’enquêtes et activités de spécialistes
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Art. 11 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022 · Activités de spécialistes

Les émoluments relatifs aux activités de spécialistes de la police neuchâteloise, comme l’engagement des chiens de police ou du drone, sont fixés à un tarif forfaire de 85 à 500 francs, par heure et par personne ou par prestation.

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