561.100
CH-NE
Art. 6 Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
Art. 6 Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988
Le présent règlement abroge et remplace le règlement sur l'usage des armes à feu par la police de juillet 1987 [2] .