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Art. 4 Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise
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Art. 4 Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988

Le fonctionnaire de police est tenu de porter secours à celui qu'il a blessé.

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