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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Compétences des agents de sécurité publique communaux

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 2: agents de sécurité publique communaux
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Compétences des agents de sécurité publique communaux

Les agents de sécurité publique communaux ont notamment les compétences fixées à l'Annexe du présent règlement.

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