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Art. 87 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre V - Dispositions finales

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Art. 87 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2015.

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